J.O. 158 du 10 juillet 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 juin 2003 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement foncier
NOR : AGRF0301303A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 juin 2003, sont nommés respectivement président et vice-président de la Commission nationale d'aménagement foncier :
M. Vallery-Radot (Maurice), conseiller d'Etat honoraire ;
M. de Bellescize (Romée), conseiller d'Etat honoraire.